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Délibérations de la session 17801130

Rubrique "Relations avec la Cour (gouvernement)"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Collaboration 		17810104(09)
Les Etats accorderont un soutien à la manufacture de velours du sieur Mauran d'Uzès si le roi le fait, comme il l'a promis ; ils paient 5 000 l. pour la moitié du prix d'un cylindre, l'autre moitié ne devant être versée que si le roi ne le fait pas Action des Etats